consentement des usagers
01/04/2026 01:00:00 -
Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? ......Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? La psychologue Martine Dragna distingue le droit de consentir, la clarification du positionnement
28/06/2017 13:54:21 -
Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun ......Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé
07/04/2022 00:00:00 -
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitatio...... Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, le recueil du consentement écrit de l'occupant (ou de son représentant légal) doit s'effectuer
01/12/2025 01:00:00 -
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protec......Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protection des données personnelles des usagers. Selon Noémie Briantais-Fofana, juriste à la Commission
04/12/2024 00:00:00 -
À quelles conditions l’intelligence artificielle (IA) peut-elle être une opportunité pour le travail......, ainsi que des pratiques existantes, comme les usages de l’IA générative (ChatGPT et ses équivalents). Par exemple, dans le sanitaire, un médecin de Montpellier a créé des prompts (ou instructions) afin
03/01/2024 00:00:00 -
Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d...... des personnes accompagnées. Spécifiquement formé, ce professionnel doit être une ressource pour ses collègues et les usagers. Il « peut conduire des actions collectives innovantes, et accompagne les personnes, si
23/08/2017 00:00:00 -
Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa......, jugée « inadaptée » au secteur so-cial et médico-social par Jacques Hardy, avocat au cabinet Barthélemy. Usager de deuxième zone ? Selon lui, cette position « paraît dépassée à l’heure où le consentement
03/07/2013 00:00:00 -
La transparence vis à vis de la personne accueillie sur le contenu de son dossier ne nuit pas à l’ac...... en charge. Indispensables à la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé et coordonné, ces informations sont au cœur de la relation de confiance qui se noue entre le professionnel et l’usager. L'accès à
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio......) est systématiquement prise en compte par les juridictions lorsqu’elles apprécient la gravité des manquements commis ; les juges ne statuent pas sur la question du consentement des usagers. Autrement dit, leur accord
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc...... stérilisées sans explication, ni recherche de consentement. La sexualité constitue pourtant une composante essentielle de l’équilibre et de l’épanouissement de l’être humain. Un droit de mieux en mieux reconnu
01/07/2021 00:30:00 -
Toutes les structures du champ du handicap de la Croix-Rouge française disposent d’un référent Vie i...... autour des événements indésirables liés à la vie intime et sexuelle… « Le référent est un relais pour les professionnels et les usagers, explique Cyrielle Claverie, cheffe de projet Handicap à la Croix
01/07/2021 00:30:00 -
La maison d’enfants à caractère social (Mecs) La Grande Chaume, à Avallon (Yonne), fait appel aux pr...... et le consentement…) constituent des outils intéressants. « Quand nous avons échangé autour des photos réalisées, toutes les filles sauf une nous ont dit qu’elles savaient très bien pourquoi elles étaient là, confie
21/06/2018 15:16:30 -
Dans les missions du directeur figure celle d’appliquer la loi et de s’assurer qu’elle est appliquée...... qui pourraient entraîner des responsabilités particulières pour le directeur :la première concerne l’obligation d’appliquer et de faire respecter les droits propres des usagers, droits contenus dans la loi. Bien
28/06/2017 13:54:21 -
Le représentant légal se substitue à la personne elle-même lorsque celle-ci n’est pas apte à exprime......Le représentant légal se substitue à la personne elle-même lorsque celle-ci n’est pas apte à exprimer sa volonté ni à participer à une décision la concernant et que, de ce fait, son consentement
21/08/2013 00:00:00 -
Le débat éthique autour de la question de la liberté d’aller et venir [1] des personnes âgées désor...... Delaunay. Parmi les points de vigilance ? L’utilisation de tels dispositifs doit être étudiée à l’aune du projet personnalisé de l’usager, faire l’objet d’une procédure de gestion des alertes formalisée
28/06/2017 13:54:21 -
Sept domaines au minimum recouverts par la notion d’intimitéIl s’agit des domaines suivants :le corp......, fondement de l’obligation de discrétion et du secret professionnel.La loi du 2 janvier 2002 protège les informations confidentielles concernant les usagers et interdit leur divulgation à des tiers (Code
05/04/2017 01:00:00 -
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a transposé la fonction de personne d...... le consentement de l'usager sur son entrée en institution et sur les conditions de cette entrée, en lui expliquant ce qui va lui arriver », résume Caroline Latapy, chef de projet au sein du service de l’évaluation
28/06/2017 13:54:21 -
Présentation généraleL’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et servi...... en avril 2008 « Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale », de même qu’il trouvera des développements conséquents pour l’ensemble du repère 4
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... de l’établissement, le consentement de la personne à être accueillie. Il l’informe de ses droits et s’assure de leur compréhension par la personne accueillie (CASF, art. L. 311-4 mod. par L. n° 2015-1176 du 28 déc
30/11/2016 00:00:00 -
Avec la loi sur la fin de vie de février 2016, la portée des directives anticipées est renforcée. Le...... de santé à accompagner les usagers intéressés par la démarche [2]. Sensibiliser les soignants « Il ne s’agit pas de se précipiter vers la personne dès son arrivée dans la structure. Mais une fois